Protection des données

Protection des données 2019-03-05T17:08:56+00:00

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), LAYON CONSEIL ASSISTANCE est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur www.layon-conseil-assistance.com (ci-après « le Site ») ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.

En cette qualité, LAYON CONSEIL ASSISTANCE s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ladite Loi et ledit Règlement.

  1. Finalités et modalités de traitement

L’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à LAYON CONSEIL ASSISTANCE sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au(x) service(s) ou collaborateur(s) de LAYON CONSEIL ASSISTANCE en charge desdites prestations.

LAYON CONSEIL ASSISTANCE est amené à faire de la prospection commerciale à partir des données transmises sur le Site, sous réserve que la personne concernée soit strictement identifiée comme un professionnel et que celui-ci n’est pas expressément exprimer son opposition à un tel traitement.

Les modalités des traitements de données opérés par LAYON CONSEIL ASSISTANCE sur le Site sont les suivantes :

  • les finalités poursuivies sont :
    • La mise à disposition d’un formulaire de contact pour la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat commercial avec LAYON CONSEIL ASSISTANCE sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
    • L’inscription à la newsletter et à la base de prospection à des fins de sollicitations commerciales. Ce traitement est opéré sur la base d’un intérêt légitime de LAYON CONSEIL ASSISTANCE et selon les règles de prospection régissant les activités B2B (dont notamment l’opt-out).
    • L’intégration de cookie facilitant la navigation de l’Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles ou accessoires du Site. La politique de Cookie est définie au sein de la [section 5] de la présente politique de confidentialité. Elle reste à tout moment paramétrable via un script intégré en bas de page du Site et permettant la gestion des consentements de l’Utilisateur.
  • Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, le prénom, l’adresse mail personnelle ou professionnelle (contact), l’adresse postale, le numéro de téléphone personnel ou professionnel (contact), la société (contact), des données relatives à la vie professionnelle (contact) ainsi que des données de navigation (tel que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées) de la personne concernée. Toute autre donnée figurant dans les champs libres des formulaires mis à disposition de l’Utilisateur ne saurait être anticipée par LAYON CONSEIL ASSISTANCE. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées sur le Site.
    • Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes physiques souhaitant :
      • Soit bénéficier, à titre professionnel, d’une information ou d’une prestation de la part de LAYON CONSEIL ASSISTANCE ;
    • La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :
      • Concernant le formulaire de contact, les données transmises seront conservées durant dix (10) ans à compter de la collecte.
      • Concernant l’inscription à la newsletter/prospection commerciale, l’adresse mail sera conservée trois (3) ans, renouvelables par simple accord et sauf cas de désinscription anticipée.
  • Concernant les cookies, sauf en cas de demande de suppression anticipée, ils seront effacés automatiquement au bout d’un (1) an.
  1. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :

  • Par voie postale à :

LAYON CONSEIL ASSISTANCE SAS
6 rue Saint Arnoul Sousigné
49540 TERRANJOU

  • Par courriel à :

contact@layon-conseil-assistance.com

Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.

LAYON CONSEIL ASSISTANCE informe également l’Utilisateur du Site que celui-ci dispose d’un droit de réclamation et de réparation si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage alors à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.

  1. Sécurité

LAYON CONSEIL ASSISTANCE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de LAYON CONSEIL ASSISTANCE, qui s’y sont engagés contractuellement auprès de cette dernière.

Pour plus d’information sur notre sécurité, veuillez contacter notre DPO à contact@layon-conseil-assistance.com

  1. Sous-traitance & transferts

La réalisation, la maintenance et l’hébergement du Site sont assurées par la société NET CONCEPT (ci-après « Le Sous-traitant ») pour le compte de LAYON CONSEIL ASSISTANCE.

LAYON CONSEIL ASSISTANCE certifie avoir étudié et choisi le Sous-traitant pour son niveau de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Le Sous-traitant s’est engagé, au même titre que LAYON CONSEIL ASSISTANCE, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à LAYON CONSEIL ASSISTANCE de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Le Sous-traitant s’est également engagé à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de LAYON CONSEIL ASSISTANCE.

LAYON CONSEIL ASSISTANCE se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à son Sous-traitant chez ce sous-traitant ultérieur. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle du contrat de sous-traitance de LAYON CONSEIL ASSISTANCE.

LAYON CONSEIL ASSISTANCE et son Sous-traitant s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

  1. Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

Sur son Site, LAYON CONSEIL ASSISTANCE utilise uniquement des cookies d’analytique issu de Google Analytics. Ces cookies ont pour unique finalité de mesurer et étudier l’audience du Site.

LAYON CONSEIL ASSISTANCE informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du script présent en bas du page du Site www.layon-conseil-assistance.com. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur du Site refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

De plus, LAYON CONSEIL ASSISTANCE précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur.